À la charge émotionnelle se joint un certain nombre de formalités administratives à faire assez rapidement, dans les heures qui suivent le décès. Face à quels organismes ? Pour y regarder plus clair, vous trouverez un récapitulatif chronologique des méthodes à entreprendre à la suite d’un défunt.

Les assureurs doivent être informés du décès d’un souscripteur

Lors du décès d’un individu ayant souscrit une assurance-vie, l’argent est cédé au bénéficiaire précisé dans le contrat. À partir de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, l’entreprise d’assurance doit vérifier d’elle-même si le souscripteur est mort ou non et ensuite contacter le bénéficiaire pour déplacer les fonds. Cependant, la quête de l’acquéreur d’un contrat d’assurance-vie est quelquefois compliquée. Les dispositions n’ont pas toujours été écrites comme il faut, et cela peut entremêler le transfert rapide des fonds. De multiples motifs peuvent modifier la physionomie d’une famille telle que des mariages, des divorces ou aussi des obsèques. Certaines conditions ne sont alors plus opérantes. En outre, un nombre considérable de contrats anciens qui ont été signés depuis les années 1970 et 1980 ont été recueillis à la main dans les archives des sociétés d’assurance. Le travail de recherche et d’étude se trouve d’autant plus délicat. Si vous voulez des informations sur l’organisation des obsèques, consultez cette page.

Qu’est-ce qu’il faut faire dans les 24 heures ?

Faites tout d’abord observer le décès par un médecin. Il faudra après le déclarer à la mairie de la commune où celui-ci est survenu pour établir l’acte de décès. Pour cela, équipez-vous du certificat de décès délivré par le docteur, de la carte d’identité ou de votre livret de famille. Au cas où le décès a eu lieu dans une institution de soin, de pension ou hospitalier, c’est ce dernier qui fera la déclaration. Prenez soin de contrôler si le défunt a rédigé ses derniers désirs afin de les prendre en compte. Souhaite-t-il être brûlé ou inhumé, ou prodiguer ses organes ? En tant qu’assuré d’un contrat funérailles, votre proche a pu jouir du service nommé mes dernières volontés permettant d’écrire et d’enregistrer ses volontés pour bien organiser les obsèques, et ce, dans le but de les faire respecter le moment venu. Avait-il signé un contrat obsèques ? Si c’est le cas, contactez l’institution cliente de l’assureur. Il vous confirmera alors un guide décès auquel vous avez droit, comme le rapatriement du corps si le décès est loin de son domicile. Enfin, contactez la société de pompes funèbres choisie par le décès ou par vos soins, et établissez le mode de funérailles, le type d’enterrements, l’organisation des funérailles, et aussi les devis obsèques.

Qu’est-ce qu’il faut faire pendant les 6 jours ?

Vous êtes contraint de mettre en place l’organisation des obsèques. Lorsque le défunt était salarié ou sans emploi, vous devez prévenir l’employeur du décès, transmettez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en y contribuant à une copie de l’acte de décès fourni avec la mairie. Il vous adressera donc les documents suivants, solde de tout engagement, certificat de travail et une réplique des 3 derniers bulletins de salaire. Ils serviront pour calculer des indemnités dues pour la Sécurité sociale. Pôle emploi pour recevoir les allocations qui restent à payer à la date du décès. Informez régulièrement la Caisse primaire d’assurance maladie et aussi les autres organismes sociaux dont relevait le défunt. Enfin, informez sa banque et les autres institutions de crédit auxquelles il a pu souscrire des contrats. Ses comptes bancaires seront ainsi bloqués. Seuls les devis d’obsèques pourront être perçus sur son compte, à hauteur de 3 050 euros, et quand le solde le permet.

Enfin, pensez qu’avec l’un des contrats d’assurance obsèques inscrits par le défunt, vous pouvez jouir d’une assistance. Des services pourront vous conseiller sur les démarches à suivre après un décès et formalité à effectuer. Si vous le désirez, vous pouvez également réclamer à être accompagné dans l’institution des obsèques. En ligne, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.